Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - Mises à jour le 01/03/2016

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société TEOXANE FRANCE met à la disposition des internautes le site internet https://www.teoxane-beauty.fr (ci-après le « Site »), les services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’internaute accède au Site et utilise les services.

Le Site permet à TEOXANE FRANCE de proposer à la vente ses produits cosmétiques (ci-après les « Services »).


Toute utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes conditions et implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


Article 1 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’internaute. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Les Services proposés sur le Site sont réservés aux internautes résidant en France qui ont créé un compte sur le Site.

TEOXANE FRANCE se réserve le droit de refuser les Services proposés sur le Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout internaute ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

TEOXANE FRANCE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
Par conséquent, TEOXANE FRANCE ne peut garantir une disponibilité permanente du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Quelle que soit la difficulté rencontrée par l’internaute, aucune assistance technique ne saurait être fournie par TEOXANE que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de TEOXANE FRANCE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services proposés sur le Site.

Par ailleurs, TEOXANE FRANCE peut être amenée à interrompre temporairement l’accès au Site ou à une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’internaute reconnaît et accepte de ne pas tenir TEOXANE FRANCE responsable des interruptions, et des conséquences pouvant en découler pour lui-même ou pour tout tiers.

Article 2 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de TEOXANE FRANCE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de TEOXANE FRANCE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

« Les marques « Teoxane », « RHA », « Laboratories Teoxane Radiant Night Peel », « Light Filling », « R[II] Eyes » étant des marques protégées, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est donc totalement prohibée. »

Article 3 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'internaute reconnaît que TEOXANE FRANCE n'assume aucune responsabilité quant à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de TEOXANE FRANCE. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
TEOXANE FRANCE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Article 4 – Responsabilité de TEOXANE FRANCE
Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles depuis le Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. TEOXANE FRANCE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.
L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'internaute, est personnel et confidentiel. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'internaute. Il appartient à l'internaute de prendre toutes les précautions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

TEOXANE FRANCE s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'internaute est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

La responsabilité de TEOXANE FRANCE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 5 – Modification des conditions d’utilisation
TEOXANE FRANCE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Article 6 – Règles d'usage d'Internet
L’internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît que :
TEOXANE FRANCE n’assume aucune responsabilité quant à l’accessibilité du Site et/ou des Services disponibles sur le Site.

L’internaute reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’internaute de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’internaute reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’internaute est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.
L’internaute reconnaît que TEOXANE FRANCE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des Services accessibles sur internet.

Article 7 – Cookies
Un cookie est une suite d'informations envoyée par un site internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de l’accès à nos Services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d'un panier d'achat électronique.

Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).
Il existe deux types de cookies :

les cookies de session qui sont supprimés de votre ordinateur lorsque l’internaute ferme son navigateur ;
les cookies permanents qui restent stockés sur l’ordinateur de l’internaute après la fermeture du navigateur.
Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

TEOXANE FRANCE utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, analyser l'utilisation du Site dans l’objectif d’en améliorer la qualité, collecter des données générales (non nominatives) sur les internautes à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d'informations spécifiques sur les produits fournis par TEOXANE FRANCE.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies - voir manuel de votre navigateur web ou fonction d'aide).
La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains Services auxquels ils sont associés. Elle n'empêche pas l'accès aux espaces non-réservés du Site.
Par ailleurs, TEOXANE FRANCE garde trace des connexions au Site, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles et sont détruites après usage.

Article 8 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par TEOXANE FRANCE lors de toute inscription sur le Site sont nécessaires pour la gestion des commandes par TEOXANE FRANCE et ses prestataires.

Elles pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par les internautes, afin d’informer ceux-ci des produits ou services fournis par TEOXANE FRANCE.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les internautes disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par TEOXANE FRANCE, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits s’exercent auprès de TEOXANE FRANCE par l’un des 3 (trois) moyens suivants :

sur le Site dans l'espace « Mon Compte »
via la rubrique Contactez-Nous du Site ;
par courrier adressé à TEOXANE FRANCE – Service Juridique – 25, boulevard Malesherbes – 75008 Paris

Article 9 – Droit applicable
Tout différend pouvant naître à l’occasion de l’utilisation du Site sera régi par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

TEOXANE FRANCE – Service Clients E-shop – 25, boulevard Malesherbes – 75008 Paris

ou via la rubrique Contactez-Nous du Site.

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